Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux ventes réalisées entre le vendeur, INOLEDS, marque appartenant à la société OUI SMART, et l’acheteur.

OUI SMART
Siège social : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France
RCS Versailles : 818 528 911

Les présentes CGV encadrent la commande, le paiement, la livraison, l’après-vente et les modalités de retour.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
OUI SMART peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur https://www.inoleds.fr/ au moment de la commande.

ARTICLE 1 : LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique majeure (18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique pour passer commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou de la commande.
En cas d’erreur d’adresse rendant la livraison impossible, INOLEDS ne pourra être tenue responsable.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site https://www.inoleds.fr/.
INOLEDS veille à présenter des descriptions et visuels les plus fidèles possibles ; toutefois, les photographies ont une valeur indicative et peuvent différer légèrement du produit réel.

Les caractéristiques techniques proviennent des informations fournies par les fabricants.
Toute erreur ou omission signalée par un client sera corrigée dans les meilleurs délais.

En cas de non-conformité constatée, le client peut :

• exercer son droit de rétractation, ou

• faire valoir la garantie légale de conformité, permettant un échange ou un remboursement.

ARTICLE 3 : LES PRIX ET IMPORTATION

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les éventuelles taxes douanières, TVA locale ou frais d’importation dans le pays du client restent à la charge de l’acheteur (hors France où les produits sont déjà dédouanés).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués clairement avant validation du paiement.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Une fois la commande validée, le prix ne peut être modifié.

ARTICLE 4 : LA COMMANDE

La commande suit un processus en plusieurs étapes permettant au client de vérifier et corriger ses informations avant validation finale.
Toute validation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, le client sera informé par email.
En cas d’indisponibilité définitive, un remboursement intégral sera effectué sous 30 jours maximum.

INOLEDS peut suspendre une commande en cas :

• de défaut de paiement,

• d’adresse incorrecte,

• de commande suspecte,

• ou de litige en cours.

Les échanges électroniques et enregistrements internes font foi entre les parties.

Toute modification de commande doit être demandée avant la génération du bordereau d’expédition.

ARTICLE 5 : LE PAIEMENT

Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.

Les règlements s’effectuent via des solutions de paiement sécurisées (Stripe, PayPal, Payplug).

Paiement en 3X ou 4X via Oney Bank

Disponible selon les conditions affichées lors du passage de commande.
Le client doit répondre aux critères d’éligibilité du service.
Oney Bank reste seule décisionnaire quant à l’acceptation ou au refus du financement.

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client.
INOLEDS met tout en œuvre pour respecter les délais communiqués, lesquels demeurent indicatifs.

Les taxes douanières et formalités éventuelles dans le pays du client sont à la charge de l’acheteur.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception :

• Si le colis est endommagé ou ouvert, il doit être refusé.

• Des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur.

En cas de perte confirmée par le transporteur, INOLEDS renverra un produit de remplacement sans frais.

Si un colis revient à INOLEDS en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT (30 jours)

Le client dispose d’un délai de trente jours (30 jours) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• neuf,

• non utilisé,

• dans son emballage d’origine,

• accompagné du numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après réception et inspection du produit retourné.
Il sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social d’OUI SMART, sauf disposition légale contraire.
Le client est invité à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des commandes,

• la relation client,

• le suivi de livraison.

Elles sont confidentielles et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant INOLEDS via le formulaire ou par email.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

INOLEDS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès au site et le bon déroulement des commandes.
Elle ne saurait être tenue responsable des interruptions, intrusions externes ou erreurs dues au réseau Internet.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site INOLEDS (images, textes, contenus, logos, structure) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de OUI SMART.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 12 : GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales applicables (conformité et vices cachés).
Un produit reconnu défectueux après expertise peut être échangé ; une participation aux frais d’envoi peut être demandée.

La responsabilité d’INOLEDS ne peut excéder le montant payé par le client pour le produit concerné.